Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2025.
Arrêté du 12 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2015 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes et des interventions des personnels affectés au ministère de l'intérieur
NOR : INTH2532046A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/12/INTH2532046A/jo/article_2
Texte n°5