Décret du 16 décembre 2025 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)

Version INITIALE

NOR : ESRH2531110D

Texte n°155

Article 4


Le Premier ministre et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.