Arrêté du 10 décembre 2025 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC2534678A

Texte n°119

Article 1


Il est mis fin aux fonctions de M. LE CAGNEC (Pierre, Marcel), en qualité de notaire associé exerçant, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL PORTE DES INDES » à la résidence de Lorient (Morbihan).