Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 décembre 2025 fixant les conditions de conservation du titre de contrôleur en application de l'article 5 du décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
NOR : TRAA2535299A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/16/TRAA2535299A/jo/article_2
Texte n°98