Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 décembre 2025 relatif aux emballages de produits utilisés par les ménages et/ou les professionnels et relevant des 4° et 5° du III de l'article R. 543-43 du code de l'environnement
NOR : TECP2524645A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/2/TECP2524645A/jo/article_3
Texte n°51