Arrêté du 2 décembre 2025 portant cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie des producteurs d'emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels

Version INITIALE

NOR : TECP2524644A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/2/TECP2524644A/jo/article_1

Texte n°50

Article 1


Les cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits mentionnés au 2° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement figurent respectivement en annexe I, II et III du présent arrêté.