Article 1
Le cahier des charges mentionné à l'article L. 5213-2-1 du code du travail est fixé en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 1er décembre 2025 fixant le cahier des charges précisant les conditions, les modalités d'organisation et de mise en œuvre du dispositif emploi accompagné
NOR : TRSD2530742A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/1/TRSD2530742A/jo/article_1
Texte n°46