Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire et de prévoyance (IDCC n° 1794)

Version INITIALE

NOR : TRST2509611A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/27/TRST2509611A/jo/article_2

Texte n°40

Article 2


L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire et de prévoyance (n° 1794) est abrogé.