Article 3
L'arrêté du 18 mars 2022 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels navigants d'exécution des entreprises de remorquage maritime (n° 5555) est abrogé.
Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels navigants d'exécution des entreprises de remorquage maritime (IDCC n° 5555)
NOR : TRST2509312A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/27/TRST2509312A/jo/article_3
Texte n°24