Article 11
La composition du jury fera l'objet d'un arrêté ultérieur de la ministre de la culture.
République
Française
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NOR : MICB2532577A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/12/MICB2532577A/jo/article_11
Texte n°37
La composition du jury fera l'objet d'un arrêté ultérieur de la ministre de la culture.
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