Article 1
L'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 15 novembre 2025, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2025-1226 du 15 décembre 2025 portant publication de l'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 15 novembre 2025 (1)
NOR : EAEJ2533280D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/12/15/EAEJ2533280D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/12/15/2025-1226/jo/article_1
Texte n°36