Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 décembre 2025 relatif à l'extension et l'élargissement de l'avenant n° 27 du 19 juin 2025 à l'accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO
NOR : TRSS2535468A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/16/TRSS2535468A/jo/article_3
Texte n°12