Décision n° 2025-969 du 19 novembre 2025 portant prorogation de la décision n° 2011-776 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Centre pour le développement de la communication populaire Radio-Méga à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Radio Méga

Version INITIALE

NOR : RCAC2534764S

Texte n°90

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 2011-776 du 27 septembre 2011, reconduite par les décisions n° 2016-LY-47 du 10 mars 2016 et n° 2021-LY-53 du 26 mars 2021, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 27 octobre 2026 dans la zone de Valence.