Décision n° 2025-955 du 12 novembre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM

Version INITIALE

NOR : RCAC2534739S

Texte n°76

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 2016-805 du 21 septembre 2016 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 25 juillet 2026.