Article 2
La SAS Radio Nostalgie est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
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La SAS Radio Nostalgie est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
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