Article 3
L'arrêté du 6 décembre 2024 susvisé est ainsi modifié :
1° Les articles 1er et 2 sont abrogés ;
2° L'annexe 1 est supprimée.
Arrêté du 11 décembre 2025 fixant en métropole les taux unitaires des redevances de navigation aérienne et la liste des aérodromes assujettis aux redevances pour les services terminaux de la circulation aérienne par zone tarifaire terminale à compter du 1er janvier 2026
NOR : TRAA2530592A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/11/TRAA2530592A/jo/article_3
Texte n°40