Décret n° 2025-1217 du 12 décembre 2025 portant prolongation de la réalisation à titre expérimental de soins de néonatologie au domicile des patients par des unités de néonatologie

Version INITIALE

NOR : SFHH2525504D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/12/12/SFHH2525504D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/12/12/2025-1217/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


Le décret du 11 avril 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1 er, les deux occurrences des mots : « nouveau-nés prématurés » sont remplacées par les mots : « nouveau-nés » et les mots : « nouveau-né prématuré » sont remplacés par le mot : « nouveau-né » ;
2° A l'article 9, le chiffre : « trois » est remplacé par le chiffre : « cinq ».