Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des établissements qui mettent en application, à compter du 1er janvier 2026, les 1° et 4° de l'article 1er du décret n° 2023-1217 du 19 décembre 2023 modifiant l'organisation financière des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat

Version INITIALE

NOR : MENF2527974A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/27/MENF2527974A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


La liste des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat, auxquels le 1° et le 4° de l'article 1er du décret n° 2023-1217 du 19 décembre 2023 susvisé sont applicables à partir du 1er janvier 2026, est fixée en annexe du présent arrêté.