Article 1
A l'article R. 811-83-8-2 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « et le III » sont remplacés par les mots : «, le III et le IV ».
Décret n° 2025-1214 du 11 décembre 2025 modifiant le régime disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement technique agricole
NOR : AGRE2515342D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/12/11/AGRE2515342D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/12/11/2025-1214/jo/article_1
Texte n°15