Article 2
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr
Arrêté du 12 décembre 2025 portant création du titre professionnel d'intervenant éducatif petite enfance
NOR : TRSD2534243A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/12/TRSD2534243A/jo/article_2
Texte n°10