Article 6
En vue des épreuves, les candidats adressent les documents requis pour l'inscription au plus tard à la date de clôture des inscriptions fixée à l'annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 5 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer
NOR : INTH2534029A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/5/INTH2534029A/jo/article_6
Texte n°2