Arrêté du 1er décembre 2025 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

Version INITIALE

NOR : INTE2529354A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/1/INTE2529354A/jo/article_12

Texte n°1

Article 12


La première phrase du premier alinéa du § 6 de l'article PE 27 est remplacée par les dispositions suivantes :
« A l'entrée de chaque établissement, un plan schématique doit être apposé pour faciliter l'intervention des sapeurs-pompiers. »