Article 9
Le § 4 du A de l'article PE 10 est supprimé.
Arrêté du 1er décembre 2025 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
NOR : INTE2529354A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/1/INTE2529354A/jo/article_9
Texte n°1