Décision n° 2025-936 du 3 décembre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Société européenne de communication et d'animation (SECA) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MTI

Version INITIALE

NOR : RCAC2534532S

Texte n°79

Article 6


La présente décision sera notifiée à la SARL Société européenne de communication et d'animation (SECA) et publiée au Journal officiel de la République française.