ANNEXES
ANNEXE I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
Département | Commune | Phénomène naturel | Date de début de la période de reconnaissance | Date de fin de la période de reconnaissance | Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l'arrêté) | Motivations de la décision |
|---|---|---|---|---|---|---|
Alpes-Maritimes | Colomars | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/04/2023 | 30/06/2023 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. | |
Ariège | Montgailhard | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/10/2023 | 31/12/2023 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. | |
Vaucluse | Cavaillon | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/04/2023 | 31/12/2023 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. |