Décret du 10 décembre 2025 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Sarcelles - M. LEPIDI (Dominique)

Version INITIALE

NOR : INTP2533982D

Texte n°66

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.