Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 décembre 2025 modifiant l'échéance déclarative des taxes sur le transport aérien
NOR : TRAA2533275A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/5/TRAA2533275A/jo/article_3
Texte n°54