Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles
NOR : SFHP2534697A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/10/SFHP2534697A/jo/article_4
Texte n°49