Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 décembre 2025 modifiant les arrêtés du 16 mai 2024 relatifs à des programmes de financement destinés à encourager l'équipement numérique des structures hospitalières
NOR : SFHL2534434A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/9/SFHL2534434A/jo/article_2
Texte n°42