Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 16 juin 2025 fixant pour l'année 2025 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé
NOR : SFHS2534665A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/9/SFHS2534665A/jo/article_2
Texte n°41