Arrêté du 9 décembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SFHS2534408A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/9/SFHS2534408A/jo/article_3

Texte n°39

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.