Article 14
La composition du jury sera fixée par un arrêté ultérieur de la ministre de la culture.
République
Française
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NOR : MICB2532017A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/3/MICB2532017A/jo/article_14
Texte n°26
La composition du jury sera fixée par un arrêté ultérieur de la ministre de la culture.
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