Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse sur le territoire métropolitain
NOR : AGRG2534848A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/11/AGRG2534848A/jo/article_3
Texte n°22