Article 20
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2025-1200 du 10 décembre 2025 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire
NOR : AGRE2532399D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/12/10/AGRE2532399D/jo/article_20
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/12/10/2025-1200/jo/article_20
Texte n°21