Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 décembre 2025 portant modification des dispositions relatives au centre de recherche et au conseil scientifique de la police nationale
NOR : INTC2533874A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/10/INTC2533874A/jo/article_4
Texte n°9