Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 décembre 2025 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts aux concours de commissaire de police de la police nationale au titre de la session 2026
NOR : INTC2533822A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/9/INTC2533822A/jo/article_5
Texte n°5