Article 1
L'article R. 413-19 du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « dans le cadre des orientations fixées par le conseil scientifique de l'académie de police » sont supprimés ;
2° Au second alinéa, les mots : « orientations du conseil scientifique de l'académie de police » sont remplacés par les mots : « recommandations du conseil scientifique de la police nationale ».