Arrêté du 5 décembre 2025 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC2534118A

Texte n°114

Article 1


Mme MIET (Stéphanie, Cécile), ayant pour nom d'usage MORIER, notaire à la résidence de Gignac-la-Nerthe (Bouches-du-Rhône), est déclarée démissionnaire d'office.