Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er décembre 2025 portant modification de l'arrêté du 8 juillet 2008 relatif à la désignation des personnels devant demeurer en fonction en cas de cessation concertée du travail dans les services de la navigation aérienne
NOR : TRAA2532301A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/1/TRAA2532301A/jo/article_4
Texte n°39