Arrêté du 8 décembre 2025 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au sein des délégations régionales académiques à la jeunesse, à l'engagement et aux sports

Version INITIALE

NOR : SPOD2527068A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/8/SPOD2527068A/jo/article_2

Texte n°36

Article 2


L'arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au sein des délégations régionales académiques à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est abrogé.