Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 novembre 2025 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport
NOR : SPOV2533005A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/20/SPOV2533005A/jo/article_2
Texte n°33