Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur
NOR : ESRS2533512A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/3/ESRS2533512A/jo/article_4
Texte n°32