Décret n° 2025-1193 du 8 décembre 2025 relatif à la périodicité de la visite médicale d'information et de prévention pour les agents de la fonction publique territoriale

Version INITIALE

NOR : ATDB2524764D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/12/8/ATDB2524764D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/12/8/2025-1193/jo/article_3

Texte n°30

Article 3


L'article 21 du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « En sus de la visite d'information et de prévention prévue à l'article 20, » sont supprimés ;
2° Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :


«-des agents affectés à un poste les exposant à un risque particulier pour leur santé ou leur sécurité, consigné sur la fiche mentionnée à l'article 14-1 ; »


3° La première phrase du dernier alinéa est complétée par les mots : «, dans le respect de la périodicité minimale fixée à l'article 20-1 ».