Article 1
Au premier alinéa de l'article 20 du décret du 10 juin 1985 susvisé, les mots : « au minimum tous les deux ans » sont supprimés.
Décret n° 2025-1193 du 8 décembre 2025 relatif à la périodicité de la visite médicale d'information et de prévention pour les agents de la fonction publique territoriale
NOR : ATDB2524764D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/12/8/ATDB2524764D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/12/8/2025-1193/jo/article_1
Texte n°30