Arrêté du 5 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2020 limitant la pratique de l'acte de pose des endoprothèses vasculaires thoraco-abdominales dans le traitement des anévrismes thoraco-abdominaux de type I, II et III selon la classification de Crawford à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de santé publique

Version INITIALE

NOR : SFHP2534219A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/5/SFHP2534219A/jo/article_2

Texte n°28