Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 décembre 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Brioche vendéenne »
NOR : AGRT2531607A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/5/AGRT2531607A/jo/article_2
Texte n°19