Article 3
L'arrêté du 29 novembre 2022 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire est abrogé.
Arrêté du 8 décembre 2025 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire
NOR : JUST2532868A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/8/JUST2532868A/jo/article_3
Texte n°14