Article 4
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 décembre 2025 portant agrément du Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE) en tant qu'organisme spécialisé dans la lutte contre les pollutions accidentelles des eaux
NOR : TECL2533297A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/4/TECL2533297A/jo/article_4
Texte n°13