Arrêté du 2 décembre 2025 relatif au titre professionnel d'installateur en pompe à chaleur et climatisation

Version INITIALE

NOR : TRSD2532488A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/2/TRSD2532488A/jo/article_5

Texte n°11

Article 5


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.