Article 2
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr
Arrêté du 2 décembre 2025 relatif au titre professionnel d'installateur en pompe à chaleur et climatisation
NOR : TRSD2532488A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/2/TRSD2532488A/jo/article_2
Texte n°11